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Fraude et amendes

Voyagez en règle

La validation est obligatoire sur le réseau quel que soit votre titre de transport : ticket unitaire, pass 10 voyages, abonnement mensuel, abonnement annuel etc. Il vous faudra le présenter en cas de contrôle.

Pour voyager en règle, vous devez impérativement valider votre titre de transport à chaque montée dans le bus, y compris en correspondance, sur les valideurs prévus à cet effet. Un bip court et un voyant vert accompagne la validation de votre titre. Plus d’informations : http://www.envibus.fr/billettique.html

Pour les utilisateurs de l’application « Envibus Ticket » (ticket de bus dématérialisé sur smartphone), vous devez également valider votre ticket de bus manuellement à chaque montée. Plus d’informations : http://www.envibus.fr/ticket-mobile.html  

Tarifs des amendes

  • Contravention de 3ème classe pour tout contrevenant possédant un titre de transport non valide ou non validé : 34.50€
  • Contravention de 3ème classe pour tout contrevenant ne possédant aucun titre de transport : 51.50€

Vous disposez de 7 jours ouvrés pour régulariser votre contravention. Passé ce délai, des frais de dossier d’un montant de 38€ s’ajoutent à l’amende initiale.

A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public et vous êtes alors redevable de plein droit de l’amende forfaitaire majorée d’un montant pouvant aller de 180 à 375€.

La loi Savary en date du 9 mars 2016, prévoit une nouvelle sanction contre les fraudeurs multirécidivistes. Désormais, au bout de cinq infractions constatées dans les douze derniers mois, le contrevenant risque six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Les mutuelles de fraudeurs sont également interdites sous peine de 45 000 € d’amende et six mois de prison.

 

Comment régler ma contravention ?

  • Le pass Joker :

Vous avez la possibilité, lorsque vous êtes verbalisé(e) pour la première fois, de convertir votre amende en un abonnement de deux mois sur le réseau. Voir les conditions en agences.

  • Les modalités de paiement :

- En espèces (appoint exigé) ou par carte bleue directement aux contrôleurs

- En espèces, en carte bleue ou en chèque dans les agences commerciales Envibus (Gare Routière d’Antibes, Pôle d’Echanges d’Antibes, Gare Routière de Vallauris et Gare Routière de Valbonne Sophia Antipolis)

- En chèque par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes – 06 901 Sophia Antipolis.

 

Pourquoi valider ?

  • Valider c’est votre assurance !

En cas d’accident, votre titre de transport validé fait foi de votre présence auprès de votre assureur. Sans cela, vous n’êtes pas couvert par votre assurance et vous risquez de ne pas être indemnisé(e) en cas de dégâts matériels et/ou corporels.

  • Valider pour une offre adaptée à vos besoins

Les validations sont des informations précieuses pour la vie d’un réseau. Cela nous permet d’adapter l’offre de transport à vos besoins : type de véhicule, fréquence à l’arrêt etc. Par exemple, si nous constatons qu’un véhicule est constamment bondé le matin, nous étudierons la possibilité de réajuster notre offre de service en conséquence : véhicule supplémentaire ou de plus grande capacité, plus de fréquence sur certaine plage horaire, etc.